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Loi numérique : motion de rejet préalable

Sous couvert de "réguler et sécuriser l'espace numérique", le gouvernement porte gravement atteinte aux libertés des Français.



Il s'agit d'une mesure de répression, pas de sécurisation puisque cette loi ne changera rien ni à l'accès des mineurs à la pornographie, ni au cyberharcèlement, mais risque de très sérieusement remettre en cause la liberté d'expression en France.


Par ailleurs, à la frontière entre les jeux vidéo et les jeux d’argent, les Jonum ( jeux à objets numériques monétisables) vont profiter d’une réglementation plus souple que celle régulant les "jeux d’argent et de hasard", créant ainsi une nouvelle addiction et un nouvel enjeu de santé publique.


Nous déposons une motion de rejet préalable et préparons un recours au Conseil constitutionnel.




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